Conditions Générales de Location

English translation at the end.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de location (ci-après les «Conditions ») sont applicables à l’offre de location de logements insolites (ci-après les « Prestations ») proposées par la société DOMAINE DE CALVIAC (« le Loueur ») sur son site internet www.leslodgesdecalviac.fr. Toute commande passée via ce site internet par le Client entraîne son adhésion aux Conditions dans leur version en vigueur au jour de la réservation. Les Conditions sont mises à la disposition du Client sur le site internet www.leslodgesdecalviac.fr où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux conditions générales de location en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Loueur conformément à l’article 1127-2 du Code civil. Le Loueur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de location à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de location applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

ARTICLE 2 - Réservations - Tarifs

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Prestations sélectionnées, clique ensuite sur le bouton « Valider » et fournit les informations relatives au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la réservation », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de location et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Loueur dans les meilleurs délais. Les prix de location des Prestations sont ceux applicables au moment de la commande, tels qu’affichés au cours du processus de réservation. Les tarifs de location sont indiqués pour chacune des Prestations en euros. Les prix indiqués inclus la taxe de séjour. La commande ne deviendra définitive qu'après encaissement du prix total de la réservation. Les modifications de commande ne pourront être validées qu’après acceptation par le Loueur et ajustement éventuel du prix.

ARTICLE 3 - Conditions de paiement - Annulation et modification de réservation

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Les sommes dues sont payables lors de la confirmation de la commande. Tout paiement pourra intervenir par carte bancaire. L’ordre de paiement donné par le Client est irrévocable sauf dans les cas prévus par les dispositions de l’article L.133-8 du Code Monétaire et Financier. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Loueur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée. Le Loueur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.leslodgesdecalviac.fr. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Le Loueur adressera au Client un reçu par voie électronique après chaque commande. Le Client pourra recevoir sur demande expresse une facture de la part du Loueur. Sur demande expresse, le Client pourra verser le prix de la location par espèces et la réservation ne sera confirmée qu'après paiement intégral de la commande. Sauf cas de force majeure, le Loueur ne pourra en aucun cas annuler la réservation faite par le Client après validation de sa part. Le Client pourra, quant à lui, demander l’annulation de sa réservation, sans avoir à justifier sa décision, mais, hormis le cas de force majeure, le Loueur sera en droit d’appliquer les frais d’annulation suivants :

• Jusqu’à 61 jours avant la date d’arrivée : 30% du montant total de la réservation sera conservé par le Loueur

• De 60 à 31 jours avant la date d’arrivée : 50% du montant total de la réservation sera conservé par le Loueur

• Moins de 30 jours avant la date d’arrivée : 100% du montant total de la réservation sera conservé par le Loueur

L’annulation d’une réservation par le Client ne sera effective qu’après confirmation par mail de sa prise en compte par le Loueur. Toutefois, la survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la partie empêchée. Ainsi, en cas d’annulation tant par le Loueur que par le Client pour cas de force majeure, c’est-à-dire un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties rendant impossible la réalisation de la prestation tel que par exemple une fermeture administrative des locaux, une restriction ou interdiction de déplacement pour le Client en vertu d’une décision de l’Etat, une guerre ou tout fait ou acte officiel pouvant porter atteinte aux libertés publiques ; le Loueur sera dans l’obligation de proposer à la fin de l’évènement du cas de force majeure au Client un avoir correspondant au montant de ladite réservation qui devra être utilisé dans les 12 mois de son édition. A défaut d’utilisation, le montant total de la réservation sera conservé par le Loueur. Cette disposition est d’application stricte et ne pourra en aucun cas trouver à s’appliquer hors cas de force majeure.

Les demandes de modification de réservation sont soumises aux mêmes conditions que les demandes d'annulation (une modification revenant à une annulation suivi d’une nouvelle réservation).

Le Client est encouragé à souscrire une assurance annulation auprès d’un organisme dédié. En cas d’annulation ou de modification, le Loueur pourra fournir au Client à sa demande une attestation destinée à l’organisme assureur.

ARTICLE 4 – Conditions de location

Le Loueur mettra à disposition du Client des logements insolites tels que choisis par ce dernier avec leurs aménagements intérieurs ; à savoir, des matelas, linge de lit et de toilette, décoration et éclairage. Les logements sont également équipés d’accessoires de confort tels que cafetière, minibar, mobilier haut de gamme…Dès le début de la location, le Client est responsable du logement loué et de ses accessoires et couvert par sa responsabilité civile. Le Client s’engage à restituer le logement loué ainsi que ses accessoires dans le même état que celui constaté lors de la prise en location. Le Client ne sera pas tenu d’effectuer le ménage avant de quitter le logement. Le Client sera tenu de verser une caution lors de la prise en location s’élevant à 200 euros qui sera retenue par empreinte de carte bancaire et sera automatiquement annulée dans un délai de 30 jours à compter du départ du Client sauf en cas de dégâts ou d'impayés. En cas de détérioration du logement loué ou de ses accessoires, le remplacement subséquent fera l’objet d’une facturation au Client au coût d’achat du produit neuf ; la caution s’imputant sur le montant dû. A titre de règlement intérieur, il est interdit de fumer ou de faire usage d’une cigarette électronique à l’intérieur des logements, d’utiliser des bougies ou autres matières combustibles (réchaud, lampe à pétrole, barbecue…) à l’intérieur comme à l’extérieur des logements ainsi que dans l’enceinte du domaine. Les animaux sont interdits dans les logements et dans l’enceinte du domaine. Nous vous rappelons que les enfants sont sous votre entière responsabilité pendant votre séjour. L'accès aux Lodges et aux équipements est exclusivement réservé au nombre de personnes figurant à ce contrat.

ARTICLE 5 – Arrivées, départs et conditions d’utilisation

L’accès au logement loué a lieu entre 17 et 19 heures. Le logement devra être libéré avant 11 heures le jour du départ. Pendant la durée du séjour, le Client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le Client doit respecter le nombre de personnes prévu pour le logement loué. Il est demandé aux Clients de limiter leurs déplacements aux abords proches du logement loué afin de garantir la tranquillité des autres visiteurs. Les véhicules des Clients seront stationnés sur un parking privé proche du logement loué.

ARTICLE 6 – Sécurité

Les logements ont été réalisés par la société NID-PERCHE®, entreprise spécialisée et sont aux normes DTU 31.2 NF P 21-204. Les logements sont facilement accessibles par des escaliers droits. Les terrasses sont fermées par des portillons et les rambardes ont des hauteurs réglementaires. Les logements sont équipés d’extincteurs et de détecteurs de fumée. Des extincteurs sont également placés le long des chemins d’accès. Il est rappelé qu’il est interdit de fumer ou de faire usage d’une cigarette électronique à l’intérieur des logements, d’utiliser des bougies ou autres matières combustibles (réchaud, lampe à pétrole, barbecue…). Les appareils électriques thermiques (four, service à fondue, raclette...etc...) autres que ceux déjà fournis dans les logements ne sont pas autorisés. La consommation d’alcool est sous la responsabilité du Client et interdite sur le site en dehors du logement loué et de sa terrasse privative. L'utilisation des équipements et entres autres Spa, Sauna et piscine se fait sous la seule responsabilité du Client. Le Loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de survenance d’un accident au cours de la période de location. La piscine des propriétaires est mise à disposition des Clients de Juin à Septembre de 13h à 19h à l’exception du jour du départ, et de 17h à 19h le jour de l’arrivée une fois l’accueil effectué. La baignade est non surveillée, chaque Client étant chargé d’assurer sa propre sécurité ainsi que celles des personnes placées sous sa responsabilité. Notamment, les mineurs seront sous l’entière responsabilité des personnes majeures les accompagnant pendant leur séjour. Ils devront toujours être accompagnés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du logement et notamment à la piscine et sur les terrasses perchées. Ils ne devront en aucun cas être laissés sans surveillance ni autorisés d'accéder à la piscine en dehors des horaires d'ouverture ou non accompagnés des adultes responsables.

ARTICLE 7 - Responsabilité - Assurances

La responsabilité du logement loué est transférée au Client dès la prise en location. Le Client devra souscrire les assurances nécessaires et notamment un contrat responsabilité civile pendant la durée de la location et en justifier sur demande du Loueur lors de l’entrée dans le logement. La responsabilité du Client pourra être engagée pour tout sinistre portant sur le logement ou ses accessoires propriété du Loueur ainsi que pour tout accident survenu au cours de la période de location.

ARTICLE 8 – Droit applicable - Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de location sont régies par le droit français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 – Juridiction compétente

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par le Loueur et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de location, le Client devra s’adresser en priorité à la société DOMAINE DE CALVIAC SARL par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante :

SARL DOMAINE DE CALVIAC,
14 Impasse de Sainte Radegonde,
24370 CALVIAC-EN-PERIGORD.

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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ENGLISH (Google translation)

General Rental Conditions

ARTICLE 1 - Scope of application

These general rental conditions (hereinafter the “Conditions”) are applicable to the rental offer of unusual accommodation (hereinafter the “Services”) offered by the company DOMAINE DE CALVIAC (“the Lessor”) on its website www.leslodgesdecalviac.fr. Any order placed via this website by the Customer implies acceptance of the Conditions in their version in force on the day of the reservation. The Conditions are made available to the Customer on the website www.leslodgesdecalviac.fr where they are directly consultable and can also be communicated to them upon simple request. They are enforceable against the Customer who acknowledges, by checking a box provided for this purpose, having been aware of them and having accepted them before placing an order. Validation of the order by its confirmation constitutes acceptance by the Customer of the general rental conditions in force on the day of the order, the conservation and reproduction of which are ensured by the Lessor in accordance with article 1127-2 of the Civil Code. The Lessor reserves the right to modify its general rental conditions at any time. In the event of modification, the general rental conditions applicable are those in force on the date of the order, a copy of which dated to date can be provided to the Customer upon request.

ARTICLE 2 - Reservations – Prices

To place an order, the Customer, after having filled their virtual basket indicating the selected Services, then clicks on the “Validate” button and provides information relating to the payment method. Before clicking on the “Confirm reservation” button, the Customer has the possibility to check the details of his order and its total price and to return to previous pages to correct any errors or possibly modify his order. Confirmation of the order entails acceptance of the general rental conditions and forms the contract. An email acknowledging receipt of the order and its payment is sent by the Lessor as soon as possible. The rental prices for the Services are those applicable at the time of the order, as displayed during the reservation process. The rental prices are indicated for each of the Services in euros. The prices indicated include tourist tax. The order will only become final after receipt of the total price of the reservation. Order modifications can only be validated after acceptance by the Lessor and possible adjustment of the price.

ARTICLE 3 - Payment conditions - Cancellation and modification of reservation

The total amount owed by the Customer is indicated on the order confirmation page. The amounts due are payable upon confirmation of the order. Any payment can be made by credit card. The payment order given by the Client is irrevocable except in the cases provided for by the provisions of article L.133-8 of the Monetary and Financial Code. By providing information relating to his bank card, the Customer authorizes the Lessor to debit his bank card for the amount corresponding to the all-inclusive price. To this end, the Customer confirms that he is the holder of the bank card to be debited and that the name appearing on the bank card is indeed his own. The Customer communicates the sixteen digits and the expiration date of his bank card as well as, where applicable, the numbers of the visual cryptogram. In the event that the all-inclusive price is impossible, the online sale will be immediately terminated automatically and the order will be canceled. The Lessor implements all means to ensure the confidentiality and security of the data transmitted on the site www.leslodgesdecalviac.fr. The site is equipped with an online payment security system allowing the Customer to encrypt the transmission of their banking data. The Lessor will send the Customer a receipt electronically after each order. The Customer may receive an invoice from the Lessor upon express request. On express request, the Customer may pay the rental price in cash and the reservation will only be confirmed after full payment of the order. Except in cases of force majeure, the Lessor may under no circumstances cancel the reservation made by the Customer after validation on their part. The Customer may, for his part, request the cancellation of his reservation, without having to justify his decision, but, except in the case of force majeure, the Lessor will be entitled to apply the following cancellation fees:

• Up to 61 days before the arrival date: 30% of the total amount of the reservation will be retained by the Lessor

• From 60 to 31 days before the arrival date: 50% of the total amount of the reservation will be retained by the Lessor

• Less than 30 days before the arrival date: 100% of the total amount of the reservation will be retained by the Lessor

The cancellation of a reservation by the Customer will only be effective after confirmation by email that it has been taken into account by the Rental Company. However, the occurrence of a case of force majeure has the effect of suspending the execution of the contractual obligations of the prevented party. Thus, in the event of cancellation by both the Lessor and the Customer due to force majeure, that is to say an unforeseeable, irresistible event external to the parties making it impossible to carry out the service, such as for example a closure administrative of the premises, a restriction or prohibition of travel for the Client by virtue of a State decision, a war or any official fact or act which may infringe public freedoms; the Lessor will be obliged to offer at the end of the force majeure event to the Client a credit corresponding to the amount of said reservation which must be used within 12 months of its issue. If not used, the total amount of the reservation will be retained by the Lessor. This provision is strictly applicable and cannot under any circumstances be applied except in cases of force majeure.

Reservation modification requests are subject to the same conditions as cancellation requests (a modification amounting to a cancellation followed by a new reservation).

The Customer is encouraged to take out cancellation insurance from a dedicated organization. In the event of cancellation or modification, the Lessor may provide the Client, upon request, with a certificate intended for the insurer.

ARTICLE 4 – Rental conditions

The Lessor will provide the Client with unusual accommodation as chosen by the latter with their interior fittings; namely, mattresses, bed and bathroom linen, decoration and lighting. The accommodations are also equipped with comfort accessories such as coffee maker, minibar, high-end furniture, etc. From the start of the rental, the Customer is responsible for the rented accommodation and its accessories and covered by their civil liability. The Customer undertakes to return the rented accommodation as well as its accessories in the same condition as that observed when renting. The Client will not be required to carry out cleaning before leaving the accommodation. The Customer will be required to pay a deposit when renting amounting to 200 euros which will be retained by credit card imprint and will be automatically canceled within 30 days of the Customer's departure except in the event of damage or unpaid debts. In the event of deterioration of the rented accommodation or its accessories, the subsequent replacement will be billed to the Customer at the purchase cost of the new product; the deposit being deducted from the amount due. As internal regulations, it is prohibited to smoke or use an electronic cigarette inside the accommodation, to use candles or other combustible materials (stove, kerosene lamp, barbecue, etc.) inside. as well as outside the accommodation as well as within the grounds of the estate. Animals are prohibited in the accommodation and within the grounds of the estate. We remind you that children are your sole responsibility during your stay. Access to the Lodges and equipment is exclusively reserved for the number of people listed in this contract.

ARTICLE 5 – Arrivals, departures and conditions of use

Access to the rented accommodation takes place between 5 and 7 p.m. Accommodation must be vacated before 11 a.m. on the day of departure. During the duration of the stay, the Client must ensure the peaceful nature of the rental and use it in accordance with the destination of the premises. The Client must respect the number of people planned for the rented accommodation. Customers are asked to limit their movements to the immediate vicinity of the rented accommodation in order to guarantee the peace and quiet of other visitors. Customer vehicles will be parked in a private car park near the rented accommodation.

ARTICLE 6 – Security

The accommodation was built by the company NID-PERCHE®, a specialized company and meets DTU 31.2 NF P 21-204 standards. The accommodations are easily accessible by straight stairs. The terraces are closed by gates and the railings have regulatory heights. The accommodations are equipped with fire extinguishers and smoke detectors. Fire extinguishers are also placed along the access paths. Please note that it is forbidden to smoke or use an electronic cigarette inside the accommodation, or to use candles or other combustible materials (stove, kerosene lamp, barbecue, etc.). Thermal electric appliances (oven, fondue set, raclette set, etc.) other than those already provided in the accommodation are not permitted. Consumption of alcohol is the responsibility of the Client and prohibited on the site outside the rented accommodation and its private terrace. The use of the equipment and, among other things, Spa, Sauna and swimming pool is the sole responsibility of the Customer. The Lessor cannot under any circumstances be held responsible in the event of an accident occurring during the rental period. The owners' swimming pool is available to Guests from June to September from 1 p.m. to 7 p.m. except on the day of departure, and from 5 p.m. to 7 p.m. on the day of arrival once the welcome has been completed. Swimming is unsupervised, each Customer being responsible for ensuring their own safety as well as that of people under their responsibility. In particular, minors will be under the full responsibility of the adults accompanying them during their stay. They must always be accompanied both inside and outside the accommodation and in particular at the swimming pool and on the perched terraces. They must under no circumstances be left unsupervised or allowed to access the swimming pool outside opening hours or unaccompanied by responsible adults.

ARTICLE 7 - Liability – Insurance

Responsibility for the rented accommodation is transferred to the Client upon rental. The Client must take out the necessary insurance and in particular a civil liability contract for the duration of the rental and provide proof upon request of the Lessor upon entry into the accommodation. The Client may be held liable for any loss relating to the accommodation or its accessories owned by the Lessor as well as for any accident occurring during the rental period.

ARTICLE 8 – Applicable law – Contract language

By express agreement between the parties, these general rental conditions are governed by French law. Only the French text will be authentic in the event of a dispute.

ARTICLE 9 – Competent jurisdiction

For all disputes relating to sales made by the Lessor and to the application or interpretation of these general rental conditions, the Customer must first contact the company DOMAINE DE CALVIAC SARL by registered mail with AR to following address:

SARL DOMAINE DE CALVIAC,
14 Impasse de Sainte Radegonde,
24370 CALVIAC-EN-PERIGORD.

In the absence of an amicable settlement, all disputes will be submitted to the competent courts under the conditions of common law. The Customer is informed that he can in any case resort to conventional mediation, in particular with the Consumer Mediation Commission (Consom. C. art. L 612-1) or with existing sectoral mediation bodies , or any alternative method of dispute resolution (conciliation, for example) in the event of a dispute.